Les Différentes Typologies de Regroupement de Crédits

Avant de développer les différentes formes de Regroupement de Crédits, il convient en préalable de rappeler en quoi consiste cette opération.

Qu’est-ce que le regroupement de crédits ?

Il s’agit de réunir en un seul contrat au moins deux crédits (ou un crédit et une dette) en cours de remboursement afin de réduire le montant des sommes à payer mensuellement.

Les conditions financières (durée, taux, etc.) des crédits ou dettes regroupés peuvent être très différentes.

Le regroupement concerne tous les types de crédits. Il est également possible d’y intégrer d’autres dettes (exemple : dettes de loyer, fiscale, etc.).

Les fonds qui sont débloqués par le nouveau prêteur servent à rembourser intégralement et par anticipation les crédits (et dettes) regroupés.

Nota Bene : Certains établissements spécialisés proposent des opérations dites de « mini RAC », autrement dit « mini regroupement de crédits ». Cette fois-ci, un seul crédit (en général un crédit à la consommation) ou dette est inclus dans l’opération, auquel on ajoute une ligne de trésorerie qui permet au bénéficiaire de financer un bien, un projet particulier, ou bien encore de se constituer une épargne de précaution.

Quel est le droit applicable au contrat de regroupement de crédits ?

Il existe 3 cas de figure ; si le regroupement porte :

• uniquement sur des crédits à la consommation, le contrat relève de la réglementation applicable à ces derniers, quel que soit le montant total de l’opération.

• exclusivement sur des prêts immobiliers, le contrat est régi par les dispositions propres au crédit immobilier.

• à la fois sur des crédits à la consommation et immobilier(s) : si la part du crédit immobilier représente au moins 60 % du montant total du regroupement, le contrat est soumis à ce droit. Dans les autres cas, le prêteur doit respecter le formalisme du crédit à la consommation.

Ce pourcentage est déterminé en intégrant tous les coûts (les intérêts, les commissions, les pénalités et taxes ou encore les frais) que l’emprunteur est tenu de payer pour le remboursement des crédits compris dans l’opération de regroupement.

Les règles du crédit immobilier s’appliquent à toutes les opérations de regroupement de crédits garanties par une hypothèque, une sûreté comparable sur les biens immobiliers à usage d’habitation ou par un droit lié à un bien immobilier à usage d’habitation.

Bon à savoir :

Tout emprunteur particulier qui souscrit un emprunt est protégé par un cadre règlementaire renforcé par les lois Scrivener 1 (Crédit à la Consommation) et Scrivener 2 (Crédit Immobilier).

Ces lois précisent notamment quelles sont les obligations reposant sur les banques vis-à-vis du consommateur en matière d’information, et de délai de rétractation.