Les Différentes Garanties En Matière d'Assurance Emprunteur

Avant de rentrer "dans le vif du sujet", je me permets de faire un rappel sur les 2 objectifs recherchés par l'assurance de prêt :

• Protéger l'emprunteur et ses proches en cas de maladie, d'invalidité ou de décès. L'assureur remboursera à l'organisme financier prêteur (votre banque ou établissement de crédit) le capital restant dû en cas de décès, ou les échéances mensuelles en cas d’incapacité ou d’invalidité en fonction du taux retenu.

• Permettre à l'organisme prêteur de récupérer les sommes prêtées quoiqu'il arrive. Cela constitue donc une garantie importante aux yeux de l’organisme de financement.

Commençons tout d’abord par récapituler les principales garanties rencontrées lors de la souscription d’une assurance emprunteur :

DC : Décès

C’est la garantie minimale incluse dans tout contrat d’assurance emprunteur. Dans le cas du décès de l’assuré, l’assureur remboursera à l’organisme prêteur le capital restant dû à hauteur de la quotité assurée.

(Quotité Assurée : part du capital emprunté que l’assureur va garantir. Il s’agit du niveau de couverture de l’assuré exprimé en % ; plus le pourcentage est fort et plus la prime d’assurance est élevée)

PTIA : Perte totale et irréversible d’autonomie

Cette garantie correspond au risque mettant l’assuré dans l’incapacité définitive d’exercer toute activité rémunératrice et dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes courants de la vie. (manger, se lever, s’habiller, etc…)

Ce risque est couvert jusqu’aux 65 ans de l’assuré et correspond à un taux de 100%.

Comme pour le Décès, l’assureur rembourse le montant du capital restant dû dans la limite de la quotité assurée.

NB : Les garanties décès et PTIA sont des garanties « socle », obligatoires et toujours associées.

ITT : Incapacité temporaire de travail

Cela correspond à une impossibilité complète d’exercer l’activité professionnelle mentionnée dans le contrat d’assurance emprunteur. Elle s’applique en cas de constat médical à la suite d’un accident ou à la suite d’une maladie. L’arrêt de travail ne peut dépasser 1095 jours, ensuite l’assuré passe en invalidité.

L’assureur rembourse suivant les termes du contrat d’assurance et de la quotité de l’assuré, la totalité de l’échéance de prêt dans le cas d’un remboursement forfaitaire, ou la différence entre le salaire perçu à travers l’activité et le salaire perçu en arrêt de travail dans le cas d’un remboursement indemnitaire.

D’où l’intérêt de privilégier les contrats prévoyant une indemnisation sur la base forfaitaire !!!

NB: Attention: Les contrats proposent une franchise en matière d'ITT pouvant varier de 0 à 180 jours. Plus l'assuré choisit une franchise "courte" et bien entendu plus la prime sera élevée.

IPT : Invalidité permanente et totale

Synonyme d’incapacité de l’assuré à exercer toute occupation rapportant un gain ou un profit. Elle peut être physique ou morale et doit être constatée avant l’âge de 65 ans.

Elle sera prise en charge par l’assureur si le taux d’invalidité est compris entre 66% et 99.9%.

IPP : Invalidité permanente et partielle

Il s’agit d’une Invalidité professionnelle ou fonctionnelle ne permettant plus à l’emprunteur d’exercer l’activité rémunérée mentionnée sur le contrat d’assurance emprunteur. L’activité professionnelle reste cependant possible sur un poste adapté.

Dans le cas d’une invalidité permanente partielle (IPP), l’assureur rembourse une part des mensualités. Cette part est fixée proportionnellement au taux d’invalidité dans la limite de la quotité assurée et si l’invalidité est comprise entre 33% et 66% (au-delà c’est la garantie ITT qui s’applique)

IP PRO : Invalidité professionnelle

Limitée aux professions médicales, paramédicales et vétérinaire, cette garantie intervient lorsque l’assuré se trouve dans l’impossibilité totale et définitive d’exercer sa profession.

Dans le cas d’une invalidité professionnelle, l’assureur rembourse le montant du capital restant dû si l’invalidité est supérieure à 66%. Ce taux prend uniquement en compte l’invalidité professionnelle.

A ces 6 garanties, vient s’ajouter la Garantie pour Perte d’Emploi (PE).

Cette garantie ayant fait l’objet d’un précédent article sur ce blog, je ne m’éterniserai pas sur le sujet.

Sachez que cette garantie est très rarement souscrite par les candidats à l’Emprunt, et ce à juste titre, étant donné son rapport coût/couverture particulièrement défavorable !!!

Les exclusions de garantie :

Il en existe plusieurs types :

1°/ Les affections dorso-lombaires et psychologiques :

Il s’agit de maux très fréquents au sein de nos sociétés au 21ème siècle. Par exemple, dépression, burn-out, lombalgies, hernies discales, etc…

Heureusement, la plupart des contrats prévoient désormais une option, baptisée « rachat des exclusions dos et psy », moyennant un surcoût en général raisonnable.

Bon à savoir : Au sein du Cabinet Immo Finances, nous intégrons systématiquement le rachat de ces exclusions, que ce soit lors de l’Assurance d’un nouveau prêt, mais également lors d’une renégociation d'une assurance emprunteur.

2°/ Autres exclusions présentes dans tous les contrats d'assurance de prêt :

• Les faits volontaires de l'assuré ou du bénéficiaire.

• Le suicide de l'Assuré pendant la première année d'assurance.

• Les conséquences des faits de guerre.

• Certains accidents de navigation aérienne (acrobaties, exhibitions, records, vols sans autorisation valable...).

• Les explosions nucléaires et leurs conséquences.

• Les conséquences des actes de terrorisme...

• Les accidents en état d'ivresse, l'alcoolisme.

• L'usage de stupéfiants.

• La pratique d'un sport à titre professionnel.

• La pratique de sports à risque (saut à l'élastique, boxe...).

À retenir

• Les définitions des garanties ainsi que leur mise en œuvre peuvent être très différentes d’un contrat à l’autre. Lisez attentivement la notice d’information !!!