Gros Plan sur l'Assurance Perte d'Emploi lors de la Souscription d'un Emprunt Immobilier

Lors de la souscription d’une assurance de prêt immobilier, il m’a souvent été demandé si la garantie « perte d’emploi » était intéressante.

D’autant plus, dans le contexte économique actuel que nous connaissons, bousculé par le Covid, qu’il est en effet tentant pour un emprunteur immobilier, de s’assurer contre la perte d’emploi. Dans des cas (plutôt assez rare) il peut même y être contraint par sa banque.

Alors, vous dirais-je, cela en vaut-il vraiment le coup ?

En théorie, sur le papier, cette précaution peut paraître logique, et potentiellement à l’avantage de l’emprunteur qui peut espérer voir ses mensualités prises en charge en cas de licenciement. Dans les faits, c’est un peu plus compliqué. La garantie perte d’emploi, en effet, a plutôt mauvaise presse et de ce fait n’est souscrite que par un faible nombre de candidats à l’emprunt immobilier.

Si je puis donner mon avis, cette défiance est tout à fait justifiée.

En effet, certaines caractéristiques de cette assurance, communes à toutes les compagnies d’assurance, rendent cette option peu attractive.

Les voici, résumées en 3 points.

1 - Des motifs de perte d’emploi limités

Si vous vous attendiez à pouvoir faire « jouer » cette garantie pour une simple démission ou une rupture conventionnelle, vous allez être déçus !

En effet, la garantie perte d’emploi ne couvre que la « perte d’emploi involontaire ». Ce qui exclut logiquement du champ d’indemnisation non pas seulement les démissions et les ruptures conventionnelles comme je l’ai évoqué plus haut, mais aussi les licenciements pour faute. Exit également les pertes d’emplois liées à la fin d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou le chômage partiel.

Donc si l’on enlève tous ces motifs, il ne reste plus que les licenciements dits « économiques », c’est-à-dire justifiés par les difficultés économiques de son employeur ou par une réorganisation destinée à maintenir sa compétitivité qui sont couverts. Problème : ces derniers sont finalement assez rares en France. Difficile de trouver des chiffres récents sur le sujet mais dans une étude publiée en 2013, portant sur la période 2009-2012, seulement 8% des contrats de travail à durée indéterminée (CDI) prenaient fin suite à un licenciement économique.

Le premier motif de départ était, de loin, la démission (56%), devant les licenciements autres qu’économiques (22%) et les ruptures conventionnelles (14%). Autant de cas de figures non couverts par les garanties perte d’emploi.

2 - Des délais et une indemnisation partielle

Seconde « douche froide » si je puis m’exprimer ainsi : les délais.

Délai de carence d’abord : la plupart des contrats prévoient, entre la signature et l’effectivité de la couverture, un délai qui peut s’échelonner de 6 à 12 mois, ce qui est plutôt conséquent. Donc concrètement, si vous perdez votre emploi dans l’année qui suit la signature de votre crédit immobilier, il y a de fortes chances que vous ne soyez pas pris en charge par votre assurance perte d’emploi.

Mais ce n’est pas tout ! A ce délai de carence s’ajoutera en général, un délai de franchise qui peut s’élever jusqu’à 6 mois ce qui signifie que cette prise en charge ne se déclenchera pas immédiatement. Par conséquent, si vous savez pouvoir retrouver rapidement du travail, il y a peu de chances que cette garantie vous soit utile.

Enfin, pour couronner le tout, c’est rarement l’intégralité de la mensualité qui est prise en charge. Généralement, l’assureur calcule l’écart entre le salaire précédent et l’indemnité de chômage perçue, applique la même décote à la mensualité et rembourse seulement la différence.

3 - Un rapport couverture / prix insuffisant

Le coût de cette assurance reste particulièrement élevé (entre 0.5 et 1% du capital emprunté) au regard du risque qu’elle couvre et des différentes limites en matière de délais.

Si malgré tout vous souhaitez souscrire une assurance perte d’emploi, 2 conditions sont à remplir :

Etre salarié en CDI, et stabilisé dans votre entreprise depuis au moins 6 mois, en général et avoir moins de 50 ans. Les salariés en CDD ou en période d’essai, les professions libérales, les commerçants, les agriculteurs, les travailleurs indépendants ne sont donc pas éligibles.

CONCLUSION:

On le voit à travers cet exposé, la souscription d'une assurance perte d'emploi, est donc loin d'être "la panacée" pour les personnes "éligibles" à cette garantie facultative.