Comment fonctionne le Bonus Malus en Assurance Automobile?

Le bonus-malus est un coefficient d’augmentation ou de réduction du tarif de l'assurance auto qui prend en compte votre historique de conducteur. Le bonus-malus est calculé chaque année à l'échéance annuelle du contrat en fonction du nombre de sinistres responsables commis pendant la période de référence précédente. Il s’échelonne de 0.50 (bon conducteur) à 3.50 (conducteur malussé).

Quel est le principe du bonus-malus ?

Le bonus-malus ou Coefficient de Réduction-Majoration (CRM) est un mécanisme pour augmenter ou diminuer la prime d'assurance à chaque échéance annuelle du contrat en fonction du nombre d'accidents responsables ou co-responsables commis par l'assuré.

A noter que bonus-malus n’est pas le seul critère pris en compte pour la tarification d’une Assurance Auto : Entrent en compte également les caractéristiques du véhicule assuré ainsi qu’entre autres la formule d’assurance retenue (Tiers ou Tous risques) et les options éventuelles.

Le bonus-malus est associé à un conducteur dans le cadre d'un contrat d'assurance et s'applique à la prime de référence qui a été calculée à la souscription du contrat et non au montant de la prime de l'année précédente.

Fonctionnement du bonus-malus

C'est le coefficient qui est recalculé à la hausse ou à la baisse chaque date anniversaire du contrat et qui modifie la cotisation à payer. Voici les règles de calcul en fonction de la période de référence précédente :

· En cas d'absence de sinistre responsable, le Bonus est augmenté et il y a une réduction de 5% du coefficient.

· Pour chaque sinistre responsable, le Malus est augmenté et il y a une augmentation de 25% du coefficient.

· Pour chaque sinistre avec une part de responsabilité partagée, le Malus est augmenté et il y a une augmentation de 12,5% du coefficient.

Au bout de 2 années consécutives sans sinistre, le coefficient repasse à 1,00 quelque soit le niveau de malus du conducteur.

Quelle est la période étudiée pour le calcul ?

Le calcul du bonus-malus prend comme période de référence les 12 mois consécutifs précédant de 2 mois l'échéance annuelle du contrat. Par exemple : on prend en compte les sinistres du 1er mai 2019 au 31 mars 2020 pour un contrat dont l'échéance annuelle est le 31 mai 2020.

Bonus-malus et prêt de véhicule

Si vous prêtez votre voiture à un conducteur occasionnel qui commet un accident responsable : c'est votre contrat qui est impacté et vous aurez un malus. Aussi, un conducteur secondaire qui commettra un sinistre responsable aura un impact sur le bonus-malus du contrat du conducteur principal.

Comment connaître son bonus-malus ?

Pour avoir son bonus-malus, il existe 2 solutions :

· sur le dernier avis d'échéance

· sur votre relevé d'information

Bonus maximum : comment atteindre 0,50 ?

Il faut 13 ans sans sinistre responsable en partant d'un bonus-malus à 1 pour arriver au bonus maximum de 0,5 ; Concrètement vous payez alors 50%, c'est-à-dire la moitié de la prime de référence (le tarif de base).

Important : Lorsqu’un conducteur est crédité du bonus maximum (50%) pendant plus de 3 ans, alors en cas d’accident responsable, son Bonus-Malus ne sera pas affecté ! (Ceci n’est valable que pour le 1er sinistre bien entendu)

Malus maximum

A la suite de plusieurs sinistres, dont une part de responsabilité est évoquée (totale ou partielle), le malus maximum est 3,5 soit 250% de majoration. Comme déjà évoqué plus haut, ce malus repasse à 1,00 au bout de 2 ans sans sinistre responsable !

Quels sont les accidents pris en compte ?

Les accidents pris en compte sont ceux dont vous êtes partiellement ou totalement responsable, ce qui exclue donc les sinistres pour vol, incendie, bris de glace ou encore catastrophe naturelle.

Faites donc bien attention au moment de remplir le Constat Amiable, et en cas de doute, mieux vaut appeler votre Courtier ou Conseiller !!!

Infractions routières et surprime

Lors d'un sinistre avec une part de responsabilité, comme un accident responsable associé à certaines infractions au Code de la route, la compagnie d'assurance peut appliquer une majoration supplémentaire de la prime d'assurance. Cette surprime est encadrée par l'article A121-1-2 du Code des assurances depuis le 1er janvier 2016 (l'article A335-9-2 est lui abrogé). Voici la liste des infractions et retraits de permis concernés par cette majoration exceptionnelle :

· Accident responsable avec alcool au volant : +150% ;

· Suspension de permis de 2 à 6 mois : +50% ;

· Suspension de permis de plus de 6 mois : +100% ;

· Annulation ou plusieurs suspensions de plus de 2 mois au cours de la même période de référence : +200% ;

· Délit de fuite après accident : +100% ;

· Fausse déclaration ou déclaration mensongère à la compagnie à la souscription du contrat : +100% ;

· Responsable de 3 sinistres ou plus au cours de la période annuelle de référence : +50%.

A noter que le cumul des majorations maximum est de 400% de la prime de référence.

Impact des périodes d’interruption ou de suspension d’assurance

On distingue 3 cas :

· La suspension (ou interruption) est inférieure à 3 mois : Aucun impact sur l’évolution du Bonus-Malus.

· La suspension se situe entre 3 et 12 mois : Pas d’évolution du Bonus-Malus.

· La suspension est supérieure à 12 mois : Le Bonus-Malus repasse à 1.00 quel que soit le niveau de Bonus précédemment obtenu !!!

Changement d'assurance et bonus-malus

· En cas de changement de compagnie d'assurance auto, le bonus-malus suit le conducteur et est donc intégralement transféré sur le nouveau contrat d'assurance auto. Pour changer d'assurance, la nouvelle compagnie vous demandera d'ailleurs le relevé d'information sur lequel est inscrit la valeur du coefficient bonus-malus.

Changement de voiture et bonus-malus

· Le bonus-malus est un coefficient associé au conducteur dans le cadre d'un contrat et non au véhicule. Si vous achetez une nouvelle voiture supplémentaire ou qui remplace l'ancienne, vous conservez votre bonus-malus.

· Dans le cas d'un véhicule supplémentaire, le coefficient de bonus-malus sera automatiquement transféré sur le nouveau contrat (il y a un contrat par véhicule pour un même assuré). Par contre, l’évolution du bonus-malus sera indépendante notamment en cas d’accident responsable avec un véhicule donné. Le malus, dans ce cas précis, n'est pas répercuté sur l'autre contrat.

Le cas particulier des professionnels :

Les règles de calcul évoquées auparavant ne concernent que les particuliers, les professionnels bénéficiant d’un mode de calcul plus avantageux ; ainsi en cas d’absence de sinistre responsable au cours de l’année de référence, l’augmentation du Bonus sera de 7% (au lieu de 5% pour le Particulier). A contrario, cas de sinistre responsable à 100%, l’augmentation du malus ne sera que de 20% (au lieu de 25% pour le Particulier)

J’espère que cet article aura été instructif et que désormais vous serez incollable sur le Bonus-Malus !!!